L'avocat général de la Cour de cassation, Jacques Mouton, a demandé mardi la cassation de la décision de relaxe prononcée en faveur de l'un des rappeurs du groupe "La Rumeur", Hamé, poursuivi par le ministère de l'Intérieur pour des propos dénonçant des policiers "assassins".
La chambre criminelle de la Cour de cassation, présidée par Bruno Cotte, rendra sa décision le 11 juillet.
Le 23 juin 2006, la 11e chambre de la cour d'appel de Paris avait confirmé la relaxe prononcée par le tribunal correctionnel en faveur d'Hamé, poursuivi pour des propos publiés en avril 2002 dans un fanzine accompagnant la sortie d'un album de son groupe, à une époque où Nicolas Sarkozy était ministre de l'Intérieur.
"Les rapports du ministère de l'Intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu'aucun des assassins n'ait été inquiété", avait notamment écrit Mohamed Bourokba, dit Hamé.
L'avocat général Jacques Mouton a estimé, contrairement à la cour d'appel, que les propos du rappeur contenaient "bien des faits précis et déterminés de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de la police nationale".
Devant le tribunal puis devant la cour d'appel, et encore devant la Cour de cassation par la voix de son avocate, Me Claire Waquet, le rappeur avait expliqué que ces propos se référaient aux victimes du 17 octobre 1961 (manifestation d'Algériens violemment réprimée à Paris, NDLR) en passant par le décès emblématique de Malik Oussékine en 1986 jusqu'à des bavures plus récentes.
"J'entends le devoir de mémoire mais cela n'autorise pas tout. Je pense donc qu'il y a matière à condamner du chef de diffamation envers une administration publique", a répondu M. Mouton.
Procès de La Rumeur : suite et fin?
La Rumeur, Hamé, procès
- Posté par Sagittarius
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Exactement la justice leur a donnée raison deux fois c’est de l’acharnement ridicule. Des que le rap devient trop intelligent pour les politique autres syndicat policier ça leur est intolérable. Pour un groupe conscient en général c’est très dur financièrement et toute ces comparution devant la justice coûte très cher au groupe. Je soutient la rumeur a fond car des groupe comme cela sont extrêmement rare.
Donc voila courage on est avec vous !!
Pareil je suis curieux de savoir quel a été le verdict.
Si quelqu'un sait...
ça a donner quoi le proces? il etait hier(3Juin)
En tous cas soutenez Hamé et La Rumeur face a cette répression politique, où on condamne des artistes pour avoir le courage de dire la vérité et où les flics assassins sont relaxés.
SOUTENEZ LA RUMEUR
Il ne sera pas condamné par la cour de cassation
Si j'ai de bon reste de mon droit du lycée la cour de cassation ne peux pas comndamné les faits mais le jugement, elle juge l'arret rendu par la cour d'appel (si vous préférez elle vérifie si la cour d'appel à bien suivi la loi)
Si la cour de cassation estime que la cour d'appel à fait une erreur dans les raisons qu'elle a fournis pour relaxé Hamé alors le ministère de l'intérieur peux a nouveau porter plaintes et on repart pour un tour avec jugement appel et cassation en sachant qu'on ne peux passer que 3 fois en cassation (je crois pour ca je met un gros ??) en revanche si la cour de cassation estime que la cour de cassation estime que la loi à été respecté par la cour d'appel alors la décision sera définitive
Je me trompe peut-etre alors rectifié moi si je me trompe
pour finir de vous gaver avec mes estes de droit lycéen si Hamé avait été condamné en cour d'appel la peine n'aurait plus etre appliquée tant qu'il n'est pas passer en cour de cassation s'il en a fait la demande
C'est pour ca que certain procès dur des dizaine d'année parfois
comme quoi je n'est pas que flané en cour
J'viens de trouver la vidéo d'Hamé qui s'explique sur le sujet dans le Grand Journal de chez Canal +. C'est à télécharger ici pour ceux que ça intéresse.
Cliquez ici
Archarnement pur et simple.
Yep t'as raison je pense ;)
Ce que je crains dans cette histoire, c'est que pour éviter de perdre la face devant un jugement en faveur de La Rumeur, le ministère de l'Intérieur mette un maximum de pression sur les magistrats.
Si la relaxe n'est pas confirmée ce sera suspect quand même.
C'est vraiment dommage que ça en arrive la, j'espere que ça se passera pour le mieux pour lui.
De toute façon comme dit le quote, la cour de cassation ne va pas genre condamner la Rumeur a de la tole vu qu'elle juge que le jugement. Par contre si elle casse le jugemnt ils se retouvent à nouveau devant la cour d'appel non ? (je demande l'appel à un ami car je ne me souviens plus trop de mes cours de droit :huh: )
Et ben, en France on condamne un mec qui surnome les forces de l'ordre "d'assassins" et pas celui qui dit que "la bite des noirs est la cause de la famine en Afrique". je Co-Sign Lono, le justice française se porte bien...
ee... ou est votre liberté d'expression en france ...?
putain c'est abuzé ! de toute facon faut pas s'étonné ! tant qu'on aurra des capitaliste au pouvoir la liberté de pencé a travert la musique on peut oublié :angry:
Depuis quand gyneco fait il du rap ? :P classez le dans la variet' ! meme si a une epoque pas si lointaine il etait pret a sacrifier un poulet...
Mais si ils écoutent du Doc Gynéco à donf :good: :D
Plus sérieusement c'est abusé tout ce qui se passe
pour un article,ou est la liberté d'expression ?
:D :D
j'espere que le verdict vous donnera raison,surtout que ses propos n'etaient pas abusifs et ils etaient fondés.
La droite n'aime pas le rap,c'est pas ,nouveau vous me direz...
Il risque quoi ? Déjà que quand c'est des propos "gratuits" envers les condés qui sont jugés je trouve ça abusé, mais là les lyrics dénnoncent juste les bavures, il ne met pas tout les bleus dans le même panier il parle juste des assasins et des bavures... :(
sarko va les faire tomber pour montrer sa supprematie. :no:
Il aurait mieux fait de dire que les moutons tombent par centaines sous les lames des islamistes dans les baignoires de banlieue....
et wai des qun rapeur a un peu de tune et quil parle un peu sur le geul des homme de sarko sa va loin !! malheuresement c'est la justice francaise ....
Surtout que la cour de cassation ne juge pas l'affaire mais seulement le fait de savoir si la cour d'appel a fait preuve d'un verdict cohérent
Perso je pense pas qu'il va être condomnner déjà ils ont eu deux relaxes je en vois pourquoi ils n'auraient pas une troisième
Et puis on dit bien jamais deux sans trois
pfffff jhallucine ils va entre condamné pour ca ... sarkozy doit mettre une pression monstre derriere pour que ces propos ne restent pas inpunis ...
Decidemment la justice francaise se porte bien ...
L'avocat général de la Cour de cassation, Jacques Mouton, a demandé mardi la cassation de la décision de relaxe prononcée en faveur de l'un des rappeurs du groupe "La Rumeur", Hamé, poursuivi par le ministère de l'Intérieur pour des propos dénonçant des policiers "assassins".
La chambre criminelle de la Cour de cassation, présidée par Bruno Cotte, rendra sa décision le 11 juillet.
Le 23 juin 2006, la 11e chambre de la cour d'appel de Paris avait confirmé la relaxe prononcée par le tribunal correctionnel en faveur d'Hamé, poursuivi pour des propos publiés en avril 2002 dans un fanzine accompagnant la sortie d'un album de son groupe, à une époque où Nicolas Sarkozy était ministre de l'Intérieur.
"Les rapports du ministère de l'Intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu'aucun des assassins n'ait été inquiété", avait notamment écrit Mohamed Bourokba, dit Hamé.
L'avocat général Jacques Mouton a estimé, contrairement à la cour d'appel, que les propos du rappeur contenaient "bien des faits précis et déterminés de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de la police nationale".
Devant le tribunal puis devant la cour d'appel, et encore devant la Cour de cassation par la voix de son avocate, Me Claire Waquet, le rappeur avait expliqué que ces propos se référaient aux victimes du 17 octobre 1961 (manifestation d'Algériens violemment réprimée à Paris, NDLR) en passant par le décès emblématique de Malik Oussékine en 1986 jusqu'à des bavures plus récentes.
"J'entends le devoir de mémoire mais cela n'autorise pas tout. Je pense donc qu'il y a matière à condamner du chef de diffamation envers une administration publique", a répondu M. Mouton.